Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
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Prime et bonus véhicule écologique

L'Etat a mis en place avec le bonus écologique des incitations financières à l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. Ces aides sont disponibles tant pour les particuliers que pour les professionnels. Elles sont complétées par d'autres avantages comme l'exonération de la taxe sur les véhicules de société ou encore de la taxe sur la carte grise.
Prime et bonus véhicule écologique

Bonus écologique


Pour les particuliers et les professionnels, le Gouvernement a mis en place un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2.


Qui est concerné et dans quelles conditions ?

Toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat.
L'acquéreur doit acheter ou prendre en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

Rentrent dans le champ d'application du bonus écologique les véhicules neufs qui appartiennent à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes (catégories M1 et N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) et qui respectent les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis.

Les acquéreurs sont engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 km.


Quel montant de l'aide ?

Avec aucune émission de gaz à effet de serre à l'usage, le véhicule électrique est naturellement concerné par cette mesure et bénéficie du bonus de 6 300 €.

Pour les hybrides, l'aide est fonction du plafond d'émissions à ne pas dépasser. Les hybrides rechargeables bénéficient dans leur grande majorité du bonus à 4 000 €.

Le barème 2015 du bonus s'applique à toutes les commandes passées à partir du 1er janvier.


Source : MEDDE - décret du 30 décembre 2014


Quelle procédure ?

Le montant est déduit du prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture. Pour son versement, il faut faire une demande auprès de l'Agence de services et de paiements (ASP). Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.


D'autres aides complémentaires au bonus

En plus du bonus écologique, certaines collectivités proposent des aides supplémentaires pour les futurs acquéreurs de véhicules électriques. Consultez notre page Bornes de recharge et véhicules électriques - les régions vous aident!, vous y êtes peut-être éligibles !


Exonération de taxe sur les véhicules de société


Des mesures financières existent aussi pour les entreprises et les collectivités qui se dotent de véhicules électriques ou hybrides. Les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Les véhicules électriques sont exonérés totalement de TVS tandis que les hybrides ne peuvent en bénéficier que pendant une période de huit trimestres, décomptée à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.


Exonération de la taxe sur la carte grise


Véritable papier d'identité du véhicule, la carte grise, fait l'objet d'une taxe exigée à la délivrance du véhicule, c'est-à-dire à sa date de première mise en circulation. Elle est perçue au profit des régions. Le montant de la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule. Pour les véhicules électriques, une exonération partielle ou totale peut être appliquée selon les territoires.




Source : Observatoire du véhicule d'entreprise

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