Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
Espace Adhérent
Mon compte
Mot de passe oublié
Nouvel adhérent
Devenir adhérent

Aides : particuliers et entreprises

L'Etat a mis en place par le biais du bonus écologique des incitations financières à l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. Ces aides sont disponibles tant pour les particuliers que pour les professionnels. Elles sont complétées par d'autres avantages comme l'exonération de la taxe sur les véhicules de société ou encore de la taxe sur la carte grise.
Aides : particuliers et entreprises

Bonus écologique


Pour les particuliers et les professionnels, le Gouvernement a mis en place un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2.

Avec aucune émission de gaz à effet de serre à l'usage, le véhicule électrique est naturellement concerné par cette mesure. Pour les hybrides, l'aide est fonction du plafond d'émissions à ne pas dépasser. Les hybrides rechargeables bénéficient à ce titre du bonus à 4 000 €.

Le montant est déduit du prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture. Pour son versement, il faut faire une demande auprès de l'Agence de services et de paiements (ASP). Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.


Le bonus pour les véhicules électriques comme hybrides sera majoré de 200 € lorsqu'il s'accompagne de la mise à la casse d'un véhicule depuis plus de 15 ans. Le barème 2015 du bonus s'applique à toutes les commandes passées à partir du 1er janvier.


Source : MEDDE - décret du 30 décembre 2014


Exonération de TVS


Des mesures financières existent aussi pour les entreprises et les collectivités qui se dotent de véhicules électriques ou hybrides. Les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Les véhicules électriques sont exonérés totalement de TVS tandis que les hybrides ne peuvent en bénéficier que pendant une période de huit trimestres, décomptée à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.


Exonération de la taxe sur la carte grise


Véritable papier d'identité du véhicule, la carte grise, fait l'objet d'une taxe exigée à la délivrance du véhicule, c'est-à-dire à sa date de première mise en circulation. Elle est perçue au profit des régions. Le montant de la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule. Pour les véhicules électriques, une exonération partielle ou totale peut être appliquée selon les territoires.




Source : Observatoire du véhicule d'entreprise


Permalien :